Article (Décret no 99-852 du 1er octobre 1999 modifiant le décret no 94-120 du 4 février 1994 pris pour l'application de l'article L. 359 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la médecine et de l'art dentaire par les étudiants en médecine et en chirurgie dentaire)

Art. 2. - L'annexe du décret du 4 février 1994 susvisé concernant les conditions pour remplacer ou être l'adjoint d'un médecin est modifiée comme suit :

1o L'intitulé de la rubrique Stomatologie ou chirurgie cervico-maxillo-faciale ou chirurgie maxillo-faciale et stomatologie est remplacé par l'intitulé Stomatologie ;

2o Le contenu du tableau est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 05/10/1999 page 14742

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