Article (Arrêté du 9 novembre 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique (art. 49-2 2o) pour l'année 1999)

Art. 6. - A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :

1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leur candidature :

- un exemplaire de la notice individuelle ;

- un exemplaire des travaux, ouvrages et articles de leur choix. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils sont accompagnés d'une traduction en langue française ;

- une copie du rapport de soutenance de thèse.

2. Aux autres membres du jury, un exemplaire de la notice individuelle.