Article (Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 relatif à la nature des épreuves et au programme de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission à l'emploi réservé de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Art. 2. - Le paragraphe III de l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1989 susvisé est supprimé.