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Article (Décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées «Anjou» et «Rosé d'Anjou»)

Article (Décret du 22 novembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées «Anjou» et «Rosé d'Anjou»)

Art. 9. - Les vins blancs et rouges à appellation d'origine contrôlée « Anjou » et les vins rosés à appellation d'origine contrôlée « Rosé d'Anjou » ne peuvent être mis en circulation sans un certificat délivré par l'Institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 1974 susvisé.