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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux)

Art. 3. - La sous-direction du soutien logistique de l'administration centrale exerce les attributions définies à l'article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé, à l'exception de celles relatives à la gestion des crédits et de celles concernant le service automobile.

Elle est notamment chargée :

- d'assurer la maîtrise d'ouvrage sur les immeubles de l'administration centrale et des services déconcentrés chargés des anciens combattants, d'exercer la maîtrise d'oeuvre ou de la déléguer à un service constructeur ;

- de répartir les immeubles et locaux de l'administration centrale de la défense entre les états-majors, directions et services intéressés ;

- d'évaluer les besoins et de réaliser l'approvisionnement en matériels et fournitures, de tenir la comptabilité des matériels et d'assurer le service intérieur ;

- d'imprimer ou de faire imprimer les annuaires pour l'ensemble du ministère et d'en assurer la diffusion ainsi que celle du Journal officiel de la République française ; de mettre en place les sceaux de l'Etat et les timbres officiels ;

- de procéder aux abonnements, aux publications administratives et techniques et de fournir les imprimés ;

- de satisfaire les besoins en soutien matériel et administratif des services déconcentrés chargés des anciens combattants pour lesquels cette mission lui est confiée.