Art. 2. - Dans la limite des crédits disponibles, les agents contractuels nommés sur des emplois inscrits aux budgets de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité peuvent percevoir, lorsqu'ils perçoivent une rémunération supérieure à l'indice brut 380, des indemnités pour travaux supplémentaires dont les montants sont fixés aux articles 3 et 4 ci-après.
Ces indemnités sont exclusives des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 6 octobre 1950 et de toute autre indemnité pour travaux supplémentaires.