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Article (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

Article (Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils)

Art. 3. - Le corps des administrateurs civils est réparti en trois classes :

- la hors-classe comprend sept échelons ;

- la 1re classe comprend six échelons ;

- la 2e classe comprend sept échelons.