Articles

Article (Arrêté du 9 août 1999 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1999 au 31 août 2000)

Article (Arrêté du 9 août 1999 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1999 au 31 août 2000)

Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 216 du 17/09/1999 page 13943 à 13944

=============================================