Art. 4. - Dans leur domaine respectif, la sous-direction des affaires européennes et la sous-direction des affaires internationales préparent, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, les déplacements à l'étranger des ministres chargés de la santé, de la protection sociale, de l'action sociale, de la politique de la ville, de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, ceux en France de leurs homologues étrangers, des autorités administratives, et l'accueil des délégations intéressées par les domaines sanitaire, social, du travail et de l'emploi.
Elles entretiennent, dans le respect de leurs compétences respectives, avec le secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, la représentation permanente auprès de la Commission des Communautés européennes et le ministère des affaires étrangères, les relations nécessaires à la réussite de leurs missions.