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Article (Décret no 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Article (Décret no 99-838 du 22 septembre 1999 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de l'emploi et de la solidarité dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité)

Art. 2. - Pour l'intégration des fonctionnaires appartenant au grade de préposé téléphoniste, il est créé, dans chacun des deux corps d'adjoints administratifs du ministère de l'emploi et de la solidarité, un grade provisoire d'adjoint administratif. Seuls peuvent être nommés dans ce grade provisoire les personnels intégrés en application du présent décret.