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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Art. 2. - La sous-direction du patrimoine comprend, outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France :

- le bureau du domaine et de l'urbanisme ;

- le bureau du logement ;

- le bureau des monuments historiques et des lieux de mémoire ;

- le bureau de l'aménagement du territoire.