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Article (Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport)

Article (Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport)

Art. 8. - L'arrêté du 25 septembre 1990 relatif à la capacité financière requise pour les commissionnaires de transport est abrogé.