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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements de la Société nationale GIAT-Industries et de la SNPE dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant agrément de la liste des établissements de la Société nationale GIAT-Industries et de la SNPE dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi no 92-1476 du 31 décembre 1992 portant loi de finances rectificative pour 1992)


A N N E X E

ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE NATIONALE GIAT-INDUSTRIES

GIAT Siège

Etablissement de Satory (Yvelines).

Etablissement du Mans (Sarthe).

Etablissement de Salbris (Loir-et-Cher).

Etablissement de Toulouse (Haute-Garonne).

Etablissement de Tarbes (Hautes-Pyrénées).

Etablissement de Tulle (Corrèze).

Etablissement de Roanne (Loire).

Etablissement de Saint-Chamond (Loire).

Etablissement de Saint-Etienne (Loire).

Etablissement de Bourges (Cher).

Etablissement de Rennes (Ille-et-Vilaine).

ETABLISSEMENT DE LA SNPE

Etablissement de Paris (Seine).