Article (Décret no 99-1114 du 21 décembre 1999 portant ouverture et annulation de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 10 000 000 F et un crédit de paiement de 10 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.