Le bureau de l'information, de l'animation
et de la prospective (AJ 3)
Il exerce les missions de recueil, de valorisation des informations et d'animation des services juridiques. Il évalue, à l'examen des litiges traités dans le champ du ministère et de la jurisprudence, l'incidence du droit en vigueur sur la pratique des services. Il analyse également et met en perspective les jurisprudences de nature à affecter les activités du ministère dans les domaines non suivis par les directions sectorielles, notamment dans le champ communautaire.
Il conduit et coordonne des études et réalise des synthèses juridiques. Il participe aux expertises et évaluations confiées à la sous-direction.
Il est chargé de :
- l'animation des réseaux des juristes d'administration centrale et des services déconcentrés ;
- la capitalisation et la diffusion d'informations juridiques valorisées, y compris par les moyens de communication électroniques ;
- la coordination des travaux de codification et de ceux menés en matière de langue française et de terminologie.
Il assure l'animation du comité de rédaction du bulletin d'informations générales du ministère ainsi que la tenue de la documentation de la sous-direction.
Il apporte son concours aux services dans l'élaboration des normes et des études d'impact et participe aux actions de formation de la sous-direction et les coordonne.
Il oriente les demandes d'information et d'assistance vers les services spécialisés.