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Article (Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables)

Article (Arrêtés du 23 septembre 1999 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 septembre 1999, M. Pigault (Philippe) est désigné comme membre de la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié, pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Gauthier (Maxime).