Art. 2. - 2 879 222 titres seront cédés par Thomson S.A. par procédure d'offre à prix ouvert.
Dans la limite des titres disponibles, les demandes des personnes physiques de nationalité française ou résidentes seront servies intégralement jusqu'à concurrence de 35 actions. Les demandes devront porter sur un minimum de 7 actions.
Le cas échéant, les demandes pourront être réduites dans les conditions prévues par le décret du 19 janvier 1993 susvisé.
Les personnes physiques ayant la qualité de ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen auront accès à ces offres dans les mêmes conditions.