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Article (Arrêté du 29 décembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêté du 29 décembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrain

Département de l'Aisne.

Département de l'Allier.

Département des Ardennes.

Département de l'Aube.

Département du Calvados.

Département du Cantal.

Département de la Charente.

Département du Cher.

Département de la Corrèze.

Département de la Creuse.

Département de la Dordogne.

Département du Doubs.

Département de l'Eure.

Département d'Eure-et-Loir.

Département du Finistère.

Département de la Haute-Garonne.

Département du Gers.

Département d'Ille-et-Vilaine.

Département de l'Indre.

Département d'Indre-et-Loire.

Département du Jura.

Département des Landes.

Département de Loir-et-Cher.

Département de la Loire-Atlantique.

Département du Loiret.

Département du Lot.

Département de Lot-et-Garonne.

Département de Maine-et-Loire.

Département de la Manche.

Département de la Marne.

Département de la Haute-Marne.

Département de la Mayenne.

Département de Meurthe-et-Moselle.

Département de la Meuse.

Département du Morbihan.

Département de la Moselle.

Département de la Nièvre.

Département du Nord.

Département de l'Oise.

Département de l'Orne.

Département du Pas-de-Calais.

Département du Puy-de-Dôme.

Département des Hautes-Pyrénées.

Département du Bas-Rhin.

Département du Haut-Rhin.

Département de la Haute-Saône.

Département de la Sarthe.

Département de Paris.

Département de Seine-et-Marne.

Département des Yvelines.

Département des Deux-Sèvres.

Département de la Somme.

Département de Tarn-et-Garonne.

Département de la Vendée.

Département de la Vienne.

Département de la Haute-Vienne.

Département des Vosges.

Département de l'Yonne.

Département du Territoire de Belfort.

Département de l'Essonne.

Département des Hauts-de-Seine.

Département de la Seine-Saint-Denis.

Département du Val-de-Marne.

Département du Val-d'Oise.

Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Département des Pyrénées-Atlantiques.

Inondations et coulées de boue, mouvements de terrain,

inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues

Département de la Charente-Maritime.

Département des Côtes-d'Armor.

Département de la Gironde.

Département de la Seine-Maritime.