Article (Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 3. - La sous-direction des politiques de jeunesse de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :

a) Le bureau des centres de vacances et de loisirs ;

b) Le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;

c) Le bureau des politiques éducatives territoriales.