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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Au titre des ministères respectivement chargés de

L'environnement

Titulaire : le directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

Suppléant : l'adjoint du directeur régional de l'environnement de la région Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.