Article (Arrêté du 12 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1999 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Etablissement public Les Haras nationaux)

Art. 2. - Le directeur général de l'Etablissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.