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Article (Arrêté du 5 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Aquitaine le délai des dépôts des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique)

Article (Arrêté du 5 octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Aquitaine le délai des dépôts des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique)

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.