Article (Arrêté du 3 septembre 1999 fixant les modèles des formulaires « déclaration nominative trimestrielle simplifiée » et « déclaration nominative trimestrielle Bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile »)

(1) Ces formulaires pourront être retirés auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et des caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).