Article (Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement)
Article (Arrêté du 5 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement)
(1) Il est possible de se procurer le recueil modifié des épreuves d'agrément des artifices de divertissement sur demande adressée au laboratoire des substances explosives de l'INERIS, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte.