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Article (Arrêté du 31 août 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Article (Arrêté du 31 août 1999 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale susvisé est accordé à l'« Association de défense des familles des victimes de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc du 24 mars 1999 », sise maison du tourisme, place du Triangle-de-l'Amitié, 74400 Chamonix.