Article (Arrêté du 6 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale)

Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée dans les services de l'établissement public administratif Météo-France dans les conditions ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 13/10/1999 page 15270 à 15271

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