Art. 8. - Toute sortie de flotte doit être déclarée à une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes ou au centre administratif des affaires maritimes aux fins de radiation du fichier d'immatriculation des navires de plaisance :
Pour les navires non francisés, la déclaration doit être établie dans le délai d'un mois qui suit la sortie de flotte à l'aide du formulaire figurant à l'annexe IV accompagné de l'original de la carte de circulation ;
Lorsque le navire est francisé, l'attestation de radiation de la francisation doit être présentée dans le délai d'un mois à compter de son établissement par le service des douanes.