Article (Décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Clairette de Die » et « Crémant du Jura »)

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 12 du décret du 26 mars 1993 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die », la date : « 31 décembre 1998 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2001 ».