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Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - La mise en place, à titre expérimental, d'un réseau de soins oncologiques par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze et le centre hospitalier de Brive, ci-après dénommés les promoteurs, est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et, en tant que de besoin, selon des modalités précisées dans la convention de gestion passée entre l'association ONCO-RESE et les professionnels et structures participant au réseau. Cette convention est conforme à la convention type annexée au présent arrêté.