Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

4.2. Prestations dont l'octroi est subordonné

à l'état du patient

4.2.1. Pour le patient en phase 1

Dans l'hypothèse où le patient devrait supporter des dépenses de soins non couvertes par ses régimes obligatoires ou complémentaires, il sollicite l'intervention du fonds social mis en place par les promoteurs du réseau ESPOIR.