Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

3.1. Le promoteur

3.1.1. Les moyens informatiques

Dans la mesure où les communications entre l'assurance maladie et le réseau ESPOIR utilisent un système d'échanges de données informatiques, les services administratifs s'assurent de la mise à disposition de l'information. Pour sa part, le réseau ESPOIR s'appuie sur un système télématique dont les administrateurs seront, d'une part, les médecins et notamment les médecins néphrologues et, d'autre part, des administrateurs informaticiens. Ce système, qui a été validé par la CNIL le 10 novembre 1998, est en cours de déploiement sur la Bourgogne - Franche-Comté pour la partie « réseau Dialyse ». Le promoteur le met à disposition du réseau ESPOIR.