Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

2.1.2. Critères d'inclusion des professionnels

Après les études épidémiologiques initiales réalisées par le promoteur et les observatoires régionaux de la santé, les médecins libéraux et les médecins des antennes ou pôles du réseau ESPOIR se verront proposer un contrat adhésion. Ce contrat mentionnera les droits et engagements du médecin mentionnés au titre 3 du présent document.