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Article (Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)

Article (Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur)

Art. 1er. - Après le quatrième tiret de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1998 susvisé, les mots suivants sont insérés :

« - le directeur du centre des hautes études de l'armement ou son représentant ; »