Art. 1er. - Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, à l'exclusion des personnels appartenant aux corps de chercheurs, au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé sont classés comme suit :
1o Travaux ouvrant droit à une indemnité de 1re catégorie servie à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif :
Travaux sur machines-outils (machines à pression, plieuses) ;
Travaux de peinture ou de vernissage au pistolet ;
Travaux de maçonnerie ou de réfection effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres ;
Travaux permanents en sous-sol ;
Travaux sur installations électriques ;
Travaux en chambres froides ;
Travaux sur prototypes et montages probatoires ;
Essai de véhicules, tracteurs et machines agricoles ;
Travaux de soudure ;
Travaux sur installation hydraulique sous pression ;
Travaux en terrain escarpé (montagne...) ;
Travaux sur plans d'eau (torrents, rivières, mer, barrrages et canaux) ;
Travaux en chambres de mesures enterrées ;
Travaux en forêts (utilisation des tronçonneuses, débroussailleuses, débiteuses...) ;
Travaux en sol (utilisation de tarières, moto-tarières, outils de terrassement...) ;
Utilisation d'explosifs.
2o Travaux ouvrant droit à une indemnité de 2e catégorie :
a) Les indemnités sont servies à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif pour les travaux suivants :
Emploi de produits toxiques ;
Utilisation de radio-éléments ;
Travaux en stations d'épuration ;
Travaux en stations de traitement ou de stockage des déchets ;
Opérations d'analyses chimiques ou bactériologiques dans les études contre les pollutions de l'air et de l'eau.
b) Les indemnités sont servies à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif pour les travaux suivants :
Travaux en sous-sol ;
Travaux mettant le personnel en contact avec les animaux malades ;
Nettoyage des locaux occupés par les animaux ;
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules dans fosse ou sous pont élévateur ;
Utilisation de colle cellulosique.
3o Travaux ouvrant droit à une indemnité de 3e catégorie servie à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif :
Décapage et démontage de moteurs ;
Activités de nettoyage utilisant les solvants.