Article (Circulaire du 7 octobre 1999 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi no 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises)

(*) Cochez la case correspondante.

(**) Si vous êtes mis à disposition ou en délégation auprès d'un organisme qui concourt à la valorisation de la recherche, préciser de quel organisme il s'agit.

(*) Cochez la case correspondante.

(*) Entourer la réponse.

(*) Cochez la (les) case(s) correspondante(s).

(*) Entourer la réponse.

(*) Cochez la (les) case(s) correspondante(s).

(*) Cochez la (les) case(s) correspondante(s).