Art. 23. - L'article 1er du décret no 93-742 du 29 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
1o Au II, le b est abrogé ;
2o Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également applicable aux travaux portuaires soumis à autorisation préalable au titre du code des ports maritimes, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par ce code. »