Article (Arrêté du 1er septembre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 1er. - Sont annulés sur 1999 une autorisation de programme de 20 000 000 F et un crédit de paiement de 91 400 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.