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Article (Décret no 99-831 du 17 septembre 1999 relatif au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions)

Article (Décret no 99-831 du 17 septembre 1999 relatif au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions)

Art. 6. - Le comité peut valablement siéger en présence de la moitié au moins de ses membres.