Articles

Article Annexe (Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)

Article Annexe (Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes)


A N N E X E I


ÉLÈVES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT : ART. 7-II DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 1976)


Matières soumises au contrôle continu
et à la validation des acquis
Formation générale
Connaissance de l'administration


Organisation de l'administration française.
Organisation de l'administration chargée de la mer.
Responsabilité des fonctionnaires.
Statuts de la fonction publique/statuts des personnels civils/statut des personnels militaires.
Organisation internationale et nationale du sauvetage.
Organisation de l'action de l'Etat en mer.


Connaissance des gens de mer, de l'administration
du navire et de la navigation


Administration du navire et de la navigation.
Administration des gens de mer.
Effectifs.
Normes OIT et réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité.
Droit du travail maritime.


Techniques administratives


Moyens d'expression de l'administration.


Autres


Anglais (cette matière ne fait l'objet que du contrôle continu).
Droit de la mer.
Protection du littoral et de l'espace marin.


A N N E X E I I


ÉLÈVES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT : ART. 7-II DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 1976)


Matières soumises au contrôle continu et à l'examen
de validation des acquis
Formation maritime et technologie du navire
Formation maritime


Navigation.
Manoeuvre.
Météo.


Technologie du navire


Efforts sur la poutre navire.
Stabilité.
Architecture navale.
Matériaux.
Différents types de charpente.
Les navires de construction bois traditionnelle.
Les autres navires.
Techniques des pêches.
Technologie.
Propulsion vapeur.
Diesel.
Auxiliaires.
Automatisme.
Courant électrique.
Distribution électrique.
Machines électriques.
Simulateur machines-électricité.


A N N E X E I I I


OFFICIERS DE 3e CLASSE DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES (RECRUTEMENT : ART. 7-II DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 1976)


Formation d'adaptation au premier emploi
Réglementation de la sécurité des navires


Organisation internationale et nationale.
Stabilité - franc-bord.
Coque - étanchéité - assèchement.
Installations machine et électriques.
Incendie.
Engins et dispositifs de sauvetage.
Sécurité de la navigation.
Transports de cargaisons.
Navires à passagers.
Navires spéciaux.
Navires de charge de moins de 500 et navires de l'Etat.
Navires de pêche.
Navires de plaisance.
Convention SOLAS.
Convention MARPOL 73/78.
Recueils IBC-IGC.
Code IMDG.
Code HSC.
MOU de Paris.
Code ISM.


Risques professionnels maritimes
Métier de coordonnateur de missions de sauvetage


Organisation des CROSS.
SMDSM/SARSAT/COSPAS/INMARSAT.
L'assistance aux biens.
Techniques et opérations de recherche.
Procédures opérationnelles.
Surveillance du trafic.
Lutte contre la pollution.
Surveillance des pêches.
Sécurité et entretien des installations.
Organisation du sauvetage à l'étranger.


A N N E X E I V
STAGIAIRES RECRUTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 10
DU DÉCRET DU 24 DÉCEMBRE 1976
Formation technique
Etude du navire


Matériaux.
Les navires en bois et en PRVT.
Techniques des pêches.


Exploitation et mise en valeur du milieu marin


Droit de la mer.
Pêches et cultures marines.


Réglementation de la sécurité des navires


Organisation internationale et nationale.
Stabilité - franc-bord.
Coque - étanchéité - assèchement.
Installations machine et électriques.
Incendie.
Engins et dispositifs de sauvetage.
Sécurité de la navigation.
Transports de cargaisons.
Navires à passagers.
Navires spéciaux.
Navires de charge de moins de 500 et navires de l'Etat.
Navires de pêche.
Navires de plaisance.
Convention MARPOL 73/78.
Recueils IBC-IGL.
Code IMDG.
Code HSC.
MOU de Paris.
Code ISM.


Métier de coordonnateur de missions de sauvetage


Organisation des CROSS.
SMDSM/SARSAT/COSPAS/INMARSAT.
L'assistance aux biens.
Techniques et opérations de recherche.
Procédures opérationnelles.
Surveillance du trafic.
Lutte contre la pollution.
Surveillance des pêches.
Sécurité et entretien des installations.
Organisation du sauvetage à l'étranger.