A N N E X E I
Les produits mentionnés à l'article 1er comportent notamment :
- vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d'hygiène, sacs de couchage ;
- chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises, porte-monnaie portés autour du cou ;
- jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir ;
- fil et étoffes destinés au consommateur final.
A N N E X E I I
Les colorants azoïques mentionnés aux articles 2 et 3 du présent décret sont les colorants qui, selon les méthodes d'essai dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française, peuvent libérer, par coupure réductrice d'un ou plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans la liste ci-dessous, en concentrations supérieures à 30 ppm dans les articles finis ou dans leurs parties teintes.
Liste des amines aromatiques