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Article 2 (Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales)

Article 2 (Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales)


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est assisté dans l'exercice de ses fonctions par la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. Cette mission, organe central prévu par la convention internationale n° 129 sur l'inspection du travail dans l'agriculture, est chargée, notamment, de veiller au respect de l'indépendance de l'exercice des missions d'inspection du travail, de contrôler le fonctionnement des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles et d'évaluer les fonctionnaires des corps interministériels de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail placés pour l'exercice de leurs fonctions sous l'autorité du ministre de l'agriculture. Elle contribue, avec les sous-directions concernées, à l'orientation, à l'animation et au soutien des actions conduites par ces services.