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Article 2 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension de l'agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)

Article 2 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant extension de l'agrément du service aux essences des armées pour la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route)


Le SEA est agréé, dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8.2 de l'annexe B de l'ADR relatif à la spécialisation suivante :
Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S 1) transportant des matières et objets de la classe 1.