Article 1 (Décret n° 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits)
Article 1 (Décret n° 2003-665 du 21 juillet 2003 portant annulation de crédits)
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 148 850 EUR et un crédit de paiement de 8 053 770 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.