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Article (Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)

Article (Décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du réseau ferré national)

Art. 9. - Lorsque la complexité du projet le justifie, le dossier préliminaire de sécurité peut être présenté en plusieurs tranches. La réalisation d'une tranche ne peut commencer que lorsque la partie correspondante du dossier préliminaire de sécurité a été approuvée.

Chapitre IV

De la mise en exploitation et du dossier de sécurité