Article 2 (Décret n° 2003-767 du 1er août 2003 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement)

L'article 2 du décret du 12 octobre 1977 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au 2°, après les mots : « l'hygiène » sont ajoutés les mots : « la santé, ».
II. - Au 3°, après les mots : « partis envisagés » sont ajoutés les mots : « qui feront l'objet d'une description ».
III. - Au 4°, après les mots : « l'environnement » sont ajoutés les mots : « et la santé ».
IV. - Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter. »