Article (Arrêté du 22 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des patients et des malades du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin)

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les médecins hospitaliers du service et les médecins traitants des patients concernés ;

- les infirmières ;

- les secrétaires médicales.