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Article 3 (Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive)

Article 3 (Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive)


Le recteur se prononce au vu des éléments suivants devant être joints à la demande :
- le diplôme préparé ;
- l'établissement de formation ou le centre de formation d'apprentis dans lequel le candidat est inscrit ;
- le motif.
Lorsque ce motif est médical, un certificat médical délivré par un médecin doit être joint à la demande.