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Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés chargés des anciens combattants)

Article (Arrêté du 21 décembre 1999 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés chargés des anciens combattants)

Art. 2. - L'arrêté du 23 octobre 1998 portant déplafonnement des taux moyens des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants est abrogé.