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Article (Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire)

Article (Arrêté du 1er décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 1968 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Le directeur du bassin d'essais des carènes au Val de Reuil (Eure) ;

« Le directeur du groupes d'études sous-marines de l'Atlantique, à Brest (Finistère) ;

« Le directeur du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ;

« Le directeur du service interarmées de liquidation des transports, à Denain (Nord) ;

« Le chef du service du commissariat de la base de transit interarmées, à La Rochelle (Charente-Maritime) ;

« Le directeur du commissariat de l'air, à Djibouti (République de Djibouti). »