Articles

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Article (Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

Art. 6. - L'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb est abrogé à compter du 1er janvier 2000.